CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU PROGRAMME "SO MINCE"
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute souscription au programme "So Mince", proposé par NCS COACHING, ci-après désigné « l’organisatrice ». Toute commande ou inscription implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
NCS Coaching
320, Rue Saint-Honoré
75001 Paris
Numéro d'immatriculation : 852837228
Numéro de TVA Intracommunautaire: FR23852837228
Email : contact@soamcoaching.fr
Téléphone : 06.12.31.29.15
ARTICLE 2 – Prix
Les prestations de service sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://ncs.soamcoaching.fr/inscription-so-mince-2025/ lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://ncs.soamcoaching.fr/inscription-so-mince-2025/
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de son inscription.
ARTICLE 3 – Commandes
Toute inscription au programme "So Mince" est ferme et définitive dès validation du paiement, qu’il soit total ou partiel (acompte).
Le contrat est conclu dès la réception du paiement (en ligne via Stripe ou tout autre moyen convenu) sans qu’aucune signature ne soit nécessaire.
Aucun remboursement ni report ne sera possible, quelle que soit la raison évoquée par le client, y compris pour cas de force majeure, indisponibilité ou changement de situation personnelle ou professionnelle.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://ncs.soamcoaching.fr/inscription-so-mince-2025/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des prestations vendues, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 5 - Modalités de paiement
Le programme "So Mince" est payable en une ou plusieurs fois, selon les modalités proposées au moment de l’inscription.
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler la totalité des échéances, même s’il décide de ne pas suivre ou d’interrompre le programme.
Le non-respect des échéances pourra entraîner la suspension de l’accès au programme, sans qu’aucun remboursement ou remise ne soit dû.
En cas de paiement en plusieurs fois, des frais Stripe sont à la charge du Client et automatiquement prélevés lors de la commande.
ARTICLE 6 - Accès au programme et responsabilités
Le programme est destiné exclusivement aux personnes majeures.
Les organisateurs s’engagent à fournir les contenus, accompagnements et ressources tels que décrits dans l’offre au moment de l’inscription.
Le programme "So Mince" n’est soumis à aucune obligation de résultat. Le client reste pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats obtenus.
Les organisateurs ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une mauvaise interprétation ou application des conseils donnés.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle et confidentialité
L’ensemble des contenus (supports PDF, vidéos, audios, exercices, méthodes, etc.) transmis dans le cadre du programme "So Mince" est la propriété exclusive des organisateurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Le Client s’engage à la confidentialité des échanges, notamment lors des sessions de groupe ou accompagnements personnalisés.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées pour le bon déroulement du programme et la communication entre les parties. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par simple demande à contact@soamcoaching.fr
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10- Litiges et droit applicable
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'en cas de litige ou de réclamation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de l’entreprise.